Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour du 02 SEPTEMBRE 2021 qui annule et remplace toute version précédente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’association ARCHIMÈDE dont le siège social est situé au 1608 route de Montélimar 26220 DIEULEFIT, enregistrée à la sous-préfecture de Nyons sous le numéro RNA W262007094 ci-après dénommée « ARCHIMÈDE » et gérant le
site https://archimedeasso.com/ et le gérant de la chaîne
YouTube https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « ARCHIMÈDE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w. L’acquisition d’un produit et/ou d’un service via les sites https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w implique que l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits et services sur le https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’association « ARCHIMÈDE » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le paiement de tout acompte ou de la totalité de la somme due fait office d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Articles 2. Validité de l’achat

Les produits ou les services achetés en ligne, pour un événement ou une formation, sont nominatifs et ne peuvent être transmis à une tierce personne. Ils concernent uniquement l’événement ou la formation et les modules de formation pour lesquels ils ont été expressément achetés et dont le lieu physique, le lieu virtuel et la date sont clairement stipulés sur la confirmation de réservation. La confirmation de réservation aura été envoyée soit par mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de son achat en cas de réservation sur Internet, soit par courrier à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de son achat ou soit remise en main propre.

Si un acheteur souhaite acheter une autre prestation (formation, place, module…) il devra renouveler le processus de réservation en ligne ou par téléphone et payer les frais de dossier non remboursables.

Une place pour un événement donné ou une formation ou un module donné ne pourra pas être utilisée pour un autre événement ou une autre formation ou un autre module.

Chaque place est nominative et une procédure de vérification de l’identité (demande de présentation de la carte d’identité) peut s’appliquer pour les évènements, les formations non-certifiantes et les formations certifiantes en ligne, en présentiel.

Article 3. Produits et services

Sont considérés comme services les évènements, les formations, les modules et les conseils, qu’ils soient vendus en ligne ou sur demande de devis.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w et au sein de l’association « ARCHIMÈDE » dans la limite des places et des stocks disponibles.

L’association « ARCHIMÈDE » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et des services. Chaque produit et service sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service ainsi que d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

  • Concernant la vente des services (formation / module / conseil), l’association « ARCHIMÈDE » met à disposition les vidéos des formations vendues sur un site privé utilisable par l’acheteur uniquement. Les formations et les cours peuvent être modifiés à tout moment.

  • Concernant les sessions des formations en ligne avec un formateur de l’association « ARCHIMÈDE », elles ne peuvent débuter qu’après avoir été réglées dans leur totalité.

  • Les événements proposés dans l’établissement de l’association « ARCHIMÈDE » au 1608 route de Montélimar 26220 DIEULEFIT tels que les “actions pédagogiques “, les « portes ouvertes »
    “comprennent uniquement : les activités indiquées sur la page de présentation de l’événement. Toute autre dépense n’est pas prise en charge par l’association « ARCHIMÈDE ». Les problèmes de santé de tout ordre, les problèmes d’interprétation, d’application et de compréhension des participants ne sont pas de la responsabilité de l’association « ARCHIMÈDE ».

  • Concernant les sessions des formations en ligne (webinaire…), en distanciel (visioconférence, téléphone) et en présentiel avec un formateur de l’association « ARCHIMÈDE », elles proposent un échange, d’une durée indiquée lors de la commande, entre le participant et l’association
    « ARCHIMÈDE ». Les problèmes de santé de tout ordre, les problèmes d’interprétation, d’application
    et de compréhension des participants ne sont pas de la responsabilité de l’association « ARCHIMÈDE ».

  • Concernant les modules de formation en ligne « à la carte » et les « niveaux supérieurs », ils sont accessibles uniquement après avoir visionné 100 % des modules antérieurs et après avoir réglé la totalité du montant. L’accès au module suivant est débloqué lors du paiement.

  • Toute autre dépense liée au transport, au logement et aux repas n’est pas prise en charge par l’association « ARCHIMÈDE », seuls les cours en présentiel sont pris en charge.

  • La certification n’est pas une certification délivrée au nom de l’État ni une certification reconnue par la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle), cette certification est donnée par l’association « ARCHIMÈDE » elle-même attestant de vos compétences.

  • Les problèmes de santé de tout ordre, les problèmes psychologiques, les problèmes d’interprétation, d’application et de compréhension des participants ne sont pas de la responsabilité de l’association « ARCHIMÈDE ».

  • Seules les certifications professionnelles enregistrées au R.N.C.P sont donc reconnues par l’État. L’association « ARCHIMÈDE » attend actuellement les retours du Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles concernant les 3 certifications déposées en Décembre 2020.

  • L’objectif de bien-être et de la satisfaction des inscrits, incluant les formateurs et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, peut amener l’association « ARCHIMÈDE » à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

  • Concernant la donation pour le développement des antennes de formations sur le territoire national et international, chaque montant est un don sans contrepartie. Les donations ne sont pas sujettes à remboursement.

  • Concernant les financements participatifs (crowdfunding) chaque montant en dessous de 50 € est un don sans contrepartie et chaque montant au-delà de 50 € sera converti en avoir sur les prochains événements ou prochaines formations.

Articles 4. Modalités d’achat

Un achat équivaut à une réservation ou à une inscription, que celle-ci soit faite en ligne sur notre site internet https://archimedeasso.com/ ou par téléphone.

  • Achat divers : pour une place à un événement, pour une prestation de service, un accompagnement, du conseil, une conférence (hors formation) :
    • dont le montant est inférieur ou égal à 490 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement total du montant de la place.
    • dont le montant est supérieur à 490 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande de l’évènement souhaité et le solde doit être réglé 15 jours AVANT la date de l’évènement.
    • Un forfait est possible au cas par cas (conseil et accompagnement uniquement)
    • Aucun frais de dossier.
  • Achat d’une formation à la carte et/ou de module en ligne :
    • dont le montant est inférieur à 600 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement total de la formation souhaitée.
    • dont le montant est égal ou supérieur à 600 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement d’un acompte de 50% du montant total de la commande de la formation souhaitée et le solde doit être réglé 15 jours AVANT la date de la formation.
    • Dans le cas où l’achat est fait moins de 15 jours avant le début de la formation, la totalité de la somme est due au moment de l’achat.
    • Toute formation non-certifiante, certifiante, en ligne, fait l’objet d’un contrat de formation (pour les particuliers) ou d’une convention de formation (personne morale).
    • Tout achat de formation occasionne des frais de dossier de 9 € TTC non remboursables et incompressibles.
  • Achat d’une formation en présentiel et en ligne :
    • dont le montant est inférieur à 1500 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement total de la formation souhaitée.
    • dont le montant est égal ou supérieur à 1500 € HT : l’achat doit être confirmé par le paiement d’un acompte de 50% du montant total de la commande de la formation souhaitée et le solde doit être réglé 15 jours AVANT la date de la formation.
    • Dans le cas où l’achat est fait moins de 15 jours avant le début de la formation, la totalité de la somme est due au moment de l’achat.
    • Toute formation non-certifiante, certifiante, en ligne, en présentiel, fait l’objet d’un contrat de formation (pour les particuliers) ou d’une convention de formation (personne morale).
    • Tout achat de formation occasionne des frais de dossier de 18 € TTC non remboursables et incompressibles.
  • Demande d’inscription à une formation prise en charge par les fonds de formation public (incluant les formations non-certifiantes, certifiantes, en présentiel et en ligne) :
    • La validation du formulaire d’inscription rempli sur le site internet vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente et donne lieu à l’établissement d’un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers) ou d’une convention de formation (pour les personnes morales) formalisant les relations entre l’association « ARCHIMÈDE » et le demandeur de la formation.
    • ATTENTION : la validation du formulaire de demande d’inscription ne vaut pas pour une inscription ferme. Elle devient ferme qu’après acceptation et validation par les organismes de fonds publics (pôle emploi, OPCO etc).
    • Donc l’inscription ne devient définitive qu’une fois après que l’organisme financeur public aura donné officiellement son accord pour la prise en charge financière (tout ou partie) de la formation du demandeur.
    • Si le demandeur ne bénéficie pas des fonds de formations publics : L’inscription devient définitive qu’après signature du contrat de formation professionnelle (pour les particuliers) ou de la convention de formation (pour les personnes morales) formalisant les relations entre l’association « ARCHIMÈDE » et le demandeur de la formation ET après paiement d’un acompte de 50% à régler à la signature du contrat de formation. Le solde restant à régler au plus tard 15 jours AVANT le début de la formation.
    • Dans le cas où l’achat est fait moins de 15 jours avant le début de la date de la formation, et que le demandeur ne bénéficie pas de prise en charge financière (tout en partie) des organismes financeurs publics, la totalité de la somme est due au moment de l’achat.
    • Tout achat de formation prise en charge par les fonds publics de formation, occasionne des frais de dossier de 120 € TTC non remboursables et incompressibles.
    • Tout achat de formation sans prise en charge, occasionne des frais de dossier de 18 € TTC non remboursables et incompressibles.
Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les produits et services du catalogue internet sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. L’association « ARCHIMÈDE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les sommes des devis sont exprimées en hors taxe (HT).

Article 6. Validation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’association « ARCHIMÈDE » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant le paiement reçu.

Toute commande figurant sur le site Internet https://archimedeasso.com/ et https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de devis (signature avec bon pour accord) entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’accès aux divers événements, divers achats et aux formations de l’association « ARCHIMÈDE » n’est possible qu’une fois la commande payée dans sa totalité.

Article 7. Réserve de propriété

L’association « ARCHIMÈDE » conserve la pleine propriété des produits et services vendus. Aucune exploitation commerciale n’est autorisée en dehors d’ARCHIMÈDE.

Concernant la vente des formations, l’association « ARCHIMÈDE » conserve la propriété de l’ensemble des supports communiqués aux stagiaires : audio, vidéos, schéma, dessin, supports écrits, supports pédagogiques. Les stagiaires sont libres de jouir des supports de manière indéfini ET à titre personnel uniquement. Aucune exploitation commerciale des supports fournis par ARCHIMÈDE n’est autorisée en dehors du cadre d’ARCHIMÈDE.

Article 8. Rétractation

Pour les services (formations, prestations de services, évènements, conseils) : Vous disposez d’un délai légal de 10 jours pour annuler votre achat sans avoir à motiver votre décision. L’intégralité des sommes éventuellement versées, sera remboursée dans un délai de 15 jours à réception de votre confirmation écrite, par lettre simple avec accusé de réception. ATTENTION : les frais de dossier appliqués lors d’un achat ne sont pas remboursés.

Pour les produits : conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

En cas de rétractation, les produits devront être retournés à votre charge par le moyen de transport utilisé lors de l’expédition selon les tarifs en vigueur et reste de votre entière responsabilité. Les produits devront être retournés bien protégés, dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires).

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association « ARCHIMÈDE » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par courrier avec AR
et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout retour de produit endommagé ne sera pas remboursé.

Un avoir ou un remboursement sera réalisé dès lors que les produits retournés sont arrivés en bonne état.

Passé le délai légal de 10 jours pour les services ou de 14 jours pour les produits, aucun remboursement ne sera accepté.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de la fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
  • Les séances de webinaire live individuelles ne sont pas sujettes à remboursement. Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les paiements versés dans le cadre des prestations proposées par le site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 3 heures avant la séance.
  • Les séances de webinaire live en groupe ne sont pas sujettes à remboursement. Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les paiements versés dans le cadre des prestations proposées par le site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison, les montants des mois restants sont dus.
  • Nous informons les acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de vidéos ou de formations en ligne.
  • Les sessions de formation en ligne ne sont pas sujettes à remboursement conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
  • Concernant les livres proposés sur le site, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois commandé.
Articles 9. Conditions d’annulation par l’acheteur

Passé le délai légal de rétractation, l’acheteur peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception l’annulation de sa commande. La date de réception du courrier faisant foi.

L’annulation s’applique uniquement pour les réservations aux formations (certifiantes, non-certifiantes) et aux formations faisant appel aux fonds de formation, selon les modalités suivantes :

  • Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date prévue de la prestation en présentiel et/ou en ligne, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser l’intégralité des sommes éventuellement déjà versées (hors frais de dossier appliqués lors des achats, qui ne sont jamais remboursés (120 € TTC).

  • Si l’annulation intervient 30 à 60 jours inclus avant la date prévue de la prestation en présentiel et/ou en ligne, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser 50 % du montant total de la prestation. Les 50 % restants seront dus par l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur de la prestation n’aurait pas encore versé l’acompte nécessaire pour couvrir la somme due, l’association « ARCHIMÈDE » exigera en toute légalité le montant de cette somme. L’acheteur s’engage à honorer son paiement sous peine de poursuite en cas de refus. Dans le cas où l’acheteur aurait déjà versé un acompte supérieur à la somme due, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser le trop versé (hors frais de dossier appliqués lors des achats qui ne sont jamais remboursés (120 € TTC).

  • Si annulation entre 15 jours et 29 jours inclus avant la date de début prévu de la prestation en présentiel, en ligne : les trois quarts (75%) du montant total de la prestation sont dus à l’association « ARCHIMÈDE ». Dans le cas où le client acheteur de la prestation n’aurait pas encore versé l’acompte nécessaire pour couvrir la somme due, l’association « ARCHIMÈDE » exigera en toute légalité le montant de cette somme. L’acheteur s’engage à honorer son paiement sous peine de poursuite en cas de refus. Dans le cas où l’acheteur aurait déjà versé un acompte supérieur à la somme due, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser le trop versé (hors frais de dossier appliqués lors des achats qui ne sont jamais remboursés (120 € TTC).

  • Si annulation moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation en présentiel, en ligne et en cas de non présentation de l’acheteur à la date de l’événement : la totalité du montant de la prestation est due à l’association « ARCHIMÈDE ». Dans le cas où le client acheteur de la prestation n’aurait pas encore versé la somme correspondante, l’association « ARCHIMÈDE exigera en toute légalité le montant et l’acheteur s’engage à honorer son paiement sous peine de poursuite en cas de refus.

Article 10. Livraison

Le choix du transporteur est défini en fonction du poids brut de l’envoi de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, car ils dépendent des transporteurs.

Un bordereau d’expédition vous sera envoyé par mail dès l’envoi de la commande.

Les risques liés au transport ne sont pas de la responsabilité de l’association. Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier auprès du transporteur ou du livreur, l’état du colis, de l’emballage et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves sur le bordereau du transporteur en détaillant les dommages constatés.

Si le colis endommagé est constaté après la livraison, l’acquéreur devra écrire une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés après la livraison du colis. Une copie de la réclamation client doit être envoyée à l’association.

Pour les services en ligne : Concernant les formations vidéo, webinaire live, conférence et conseil, un code est envoyé à l’adresse mail renseignée par le client lors de la commande. Code d’accès lui permettant d’accéder au site privé.

Article 11. Garantie

Tous les produits et services fournis par l’association « ARCHIMÈDE » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association « ARCHIMÈDE » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, devra s’effectuer dans un délai de trente jours après la livraison, par lettre recommandée avec Accusé de Réception envoyée par la Poste, à l’adresse de l’Association.

Article 12. Responsabilité

L’association « ARCHIMÈDE» dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, l’association « ARCHIMÈDE» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits et des services achetés.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du https://archimedeasso.com/, https://www.youtube.com/channel/UCWdtqkSB5sUy5gF52K7rt5w, du contenu des formations et des modules sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des auteurs respectifs de l’association « ARCHIMÈDE».

Personne n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des formations, des divers services et produits qu’ils soient sous forme d’audio, de photo, vidéo, logo, visuel, texte, schéma, expression.

Article 14. Données à caractère personnel

L’association « ARCHIMÈDE » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association ARCHIMÈDE 1608 route de Montélimar 26220 DIEULEFIT.

EXCEPTIONS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Le client renonce expressément à tout droit de propriété intellectuelle, droit d’image et droit d’auteur sur toutes les publications réalisées par l’association « ARCHIMÈDE » comportant son témoignage vidéo attestant la qualité de la formation achetée et/ou de l’événement auquel il a participé.

Articles 15. Modes de paiement
  • Par carte bancaire avec la plateforme de paiement Crédit Agricole
  • par Paypal directement en utilisant votre compte Paypal
  • par virement bancaire sur le compte indiqué en pied de page des présentes conditions générales de vente

Attention : Pour les paiements par virement, l’acheteur dispose d’un délai de 5 jours après validation de sa commande par l’association « ARCHIMÈDE » pour réaliser le paiement correspondant. La commande devient une réservation définitive après réception du paiement pour les produits et services en ligne, et ne bénéficiant pas des fonds publics de formation. Si le paiement n’est pas honoré dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande, la commande est automatiquement annulée sans recours possible.

Articles 16. Cas de force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, décès, maladie) contraignant l’association « ARCHIMÈDE » à ne pas pouvoir honorer ses engagements et sans qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à appliquer les règles exceptionnelles qui seront édictées par les autorités compétentes le moment venu compte tenu de la situation de force majeure.

En aucun cas les sommes déjà engagées par l’acheteur ne seront systématiquement remboursées. Les conditions de report et/ou d’annulation ainsi que les conditions de remboursement seront alors dictées et encadrées par les autorités compétentes.

Articles 17. Conditions d’annulation par l’association « ARCHIMÈDE »

L’association « ARCHIMÈDE » peut devoir annuler tout ou partie d’une de ses prestations en fonction de contraintes impérieuses internes sans qu’il lui soit nécessaire de donner d’explication officielle.

Dans le cas d’une annulation totale de la prestation, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser l’intégralité des sommes éventuellement déjà versées par l’acheteur. L’acheteur sera alors averti de l’annulation par mail à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de son achat ou éventuellement par courrier postal en l’absence de mail. Les sommes éventuellement dues par l’association « ARCHIMÈDE » seront remboursées sans que l’acheteur ne puisse prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

Dans le cas d’une annulation partielle de la prestation ou d’une modification importante de la prestation, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à avertir l’acheteur des changements par mail à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de son achat ou éventuellement par courrier postal en l’absence de mail. L’acheteur aura alors le choix d’accepter les éventuelles propositions faites par l’association « ARCHIMÈDE » ou pourra décider d’annuler sa commande purement et simplement en avertissant l’association « ARCHIMÈDE » par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, l’association « ARCHIMÈDE » s’engage à rembourser l’intégralité et le trop versé par l’acheteur. Les sommes éventuellement dues par l’association « ARCHIMÈDE » seront remboursées sans que l’acheteur ne puisse prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

Article 18. Durée de validité de la prestation achetée

Une prestation achetée est uniquement valide pour l’événement associé à une date, à un lieu physique et à un lieu virtuel (rendez-vous en ligne) donné et uniquement pour la personne (physique ou morale) qui en a fait l’achat.

Il n’est donc pas possible de faire profiter une autre personne (physique ou morale) de la jouissance de ladite prestation sans accord préalable écrit du président de l’association « ARCHIMÈDE ».

Dans le cas où l’acheteur d’une prestation souhaiterait modifier sa prestation et que cela serait accepté par l’association « ARCHIMÈDE », des frais de dossier pour un montant de 120 € TTC seront facturés.

Article 19. Réclamation

Pour toute réclamation merci de contacter l’association « ARCHIMÈDE ».

RÈGLEMENT POUR L’ASSOCIATION ARCHIMÈDE

RNA W262007094

1608 Route de Montélimar, 26220 DIEULEFIT

Organisme formateur enregistré N° 84260304726 à la DIRECCTE région SUD-RHONE-ALPES (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Organisme enregistré au DATADOCK et en cours de certification QUALIOPI

RIB Crédit Agricole Sud-Rhône-Alpes

IBAN FR26 1390 6001 2800 1852 2590 971

AGRIFRPP839